Souscription des marchés d'assurances Frais de soins et Prévoyance

Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 01/01/2027, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, dans les conditions prévues au CCAP. La rubrique : "Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure" est sans objet en raison de l'absence d'un nombre minimal de candidat convoqués. Les renseignements et documents (capacités technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisés au Règlement de la consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation (notamment sur les conditions financières) Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue au Titulaire. Les modalités de facturation applicables sont celles prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 01/01/2027, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, dans les conditions prévues au CCAP. La rubrique : "Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure" est sans objet en raison de l'absence d'un nombre minimal de candidat convoqués. Les renseignements et documents (capacités technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisés au Règlement de la consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation (notamment sur les conditions financières) Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue au Titulaire. Les modalités de facturation applicables sont celles prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.