Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Appel d'offres
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
2026-04-05
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-34916
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66512210 - Services d'assurance maladie volontaire, 66512200 - Services d'assurance maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 04/05/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-27
Lots
Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
LOT-0001Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.
Acheteurs
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
SIRET: 18007004700014
Documents
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