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Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

Appel d'offres

2026-04-05

ServicesAssurance

La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-34916
  • Procédure : Procédure avec négociation
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 66512210, 66512200

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/05/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025-27

Lots

Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

LOT-0001
Services

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.

Durée prévue5 ans
Classification CPV66512210

Acheteurs

CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

ORG-0001

SIRET: 18007004700014

Adresse9 Avenue George V, 75008, Paris

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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