Accord-cadre pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes Maries de la Mer, hors déchets concernés par l'éco-organisme Eco-DDS
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Accm
2026-04-03
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes Maries de la Mer, hors déchets concernés par l'éco-organisme Eco-DDS. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) TTC
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-34769
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Dates importantes
- Date de clôture : 23/04/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Acheteurs
Documents
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