ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant maximum par période: 1ere période: 163 500.00 Euros HT . 2eme période: 109 000.00 Euros HT 3eme période: 109 000.00 Euros HT Le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification (date prévisionnelle juillet 2026) jusqu'au 31/12/2027. Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois La périodicité est donc fixée comme suit : - Première période: de sa notification au 31/12/2027 ; - Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; - Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de deux candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont : La méthode dite " à tour de rôle". Montant maximum par période: 1ere période: 60 000.00 Euros HT . 2eme période: 40 000.00 Euros HT 3eme période: 40 000.00 Euros HT Le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification (date prévisionnelle juillet 2026) jusqu'au 31/12/2027. Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois La périodicité est donc fixée comme suit : - Première période: de sa notification au 31/12/2027 ; - Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; - Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de deux candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont : La méthode dite " à tour de rôle". Montant maximum par période: 15 000.00 Euros HT . Le présent accord-cadre débutera à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit : - Première période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; - Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; - Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.

l s'agit d'un accord-cadre mono attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant maximum par période: 20 000.00 Euros HT . Le présent accord-cadre débutera à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit : - Première période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; - Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; - Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.