ACCORD-CADRE DE SERVICES PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGES

- L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A compter de cette période il pourra être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sur décision expresse de l’Office notifiée au titulaire au plus tard 30 jours avant la date d’expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le titulaire n’a droit à aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.