Accord cadre pour la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED

Appel d'offres

2026-04-02

La présente consultation concerne la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé dans le CCTP

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-34182
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71632000

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/05/2026 12:00 (28 jours 22 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire de LYSED 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX (siège LYSED)
  • Départements de publication : Isère (38)

Acheteurs

Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné

ORG-0001

SIRET: 24380093500021

Adresse38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX

Documents

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