RELANCE - Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes - Accord-cadre réservé aux EA, aux ESAT etou aux SIAE
Appel d'offres
Préfecture de la région Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
2026-04-03
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes. Il est alloti en trois lots. Chaque lot est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et/ou aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 48 mois. La présente procédure constitue la relance de l’accord-cadre PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE, procédure ayant fait l’objet d’une publication au BOAMP - avis n°26-15812 du 15/02/2026 et au JOUE - avis 108880-2026 du 16/02/2026. Cette consultation a été annulée (avis d’annulation au BOAMP – avis n°26-32524 du 30/03/2026 et au JOUE – avis 219984-2026 du 31/03/2026) : elle a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Lors de cette présente relance, le DCE a été substantiellement modifié : • les modalités de reprise du personnel et l’annexe relative à la reprise du personnel sont précisées dès la publication de l’avis de publicité pour le lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE - cf.article 3.2 – Reprise du personnel du réglement de la consultation ; • le démarrage de l’accord-cadre est reculé au 1er septembre 2026 pour permettre la reprise du personnel dans les délais impartis ; • le montant maximum du lot n°2 – Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE - et du lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE – ont été augmentés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-34082
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90910000 - Services de nettoyage
Dates importantes
- Date de clôture : 19/05/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE-RELANCE
Lots
Lot n°1 - Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT
Services
Le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°1.
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Informations complémentaires de l'avis
• Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. • Visites des sites d'exécution OBLIGATOIRES avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l'article 4.5 du règlement de la consultation - les visites et attestations réalisées lors de la consultation PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE qui a été annulée, restent VALABLES pour cette présente consultation. • Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, la PFRA a, en vertu des articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14, choisi de réserver chaque lot de l'accord-cadre à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et/ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE
LOT-0002Services
Le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°2.
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Informations complémentaires de l'avis
Voir lot n°1.
Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE
LOT-0003Services
Le lot n°3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°3. L’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 prévoit la continuité du contrat de travail des salariés attachés à l’accord-cadre en cas de changement de prestataire. Ces dispositions s'appliquent aux entreprises ayant une activité relevant du code APE 81.2, attributaires et sous-traitantes de l'exécution de l’accord-cadre lorsqu'il y a succession de prestataires pour des travaux effectués dans les mêmes locaux. Pour le lot n°3, la liste du personnel à reprendre est annexée au CCAP – annexe 2 dans le dossier du lot n°3.
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Informations complémentaires de l'avis
Voir lot n°1.
Acheteurs
Préfecture de la région Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
SIRET: 17590001800177
Adresse12 rue Jean Sans Peur, 59039, LILLE CEDEX
Documents
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