ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE EUROPEENNE DE JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Prestations supplémentaire éventuelle (PSE) facultatives : dans le cadre de PSE facultative, le candidat a la possibilité de proposer des pays supplémentaires. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative, elle ne sera pas prise en compte dans l'évaluation des offres. Les candidats qui proposeront des pays supplémentaires devront respecter les mêmes clauses et conditions (billets, logistiques, hébergement...) que l'offre de base. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.