Traitement du Tout venant issu des déchèteries du SYMEVAD
Avis d'attribution
2026-04-03
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement du tout venant des déchèteries du SYMEVAD. Le traitement se fera par tri/valorisation (matière et/ou énergétique) dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les matières non valorisées seront envoyées sur un centre d'élimination lui aussi en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Le transport du tout-venant vers le(s) site(s) de traitement est géré par le SYMEVAD et ne fait donc pas l'objet du présent accord-cadre.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-34063
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90510000
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 2025-AO-06
Lots
Traitement du tout venant- Secteur Communauté d'Agglomération d'HENIN CARVIN (CAHC)
LOT-0001Traitement du tout venant issu des déchèteries de la CAHC - Secteur Communauté D'Agglomération d'HENIN CARVIN
Traitement du tout venant- Secteur Douaisis Agglo (DA)
LOT-0002Traitement du tout venant issu des déchèteries du Douaisis - Secteur Douaisis Agglo (DA)
Traitement du tout venant- Secteur Communauté de Communes Osartis Marquion (CC Osartis Marquion)
LOT-0003Traitement du tout venant issu des déchèteries de la Communauté de Communes Osartis Marquion - Secteur Osartis Marquion
Acheteurs
Symevad
ORG-0001SIRET: 20000720100037
Fournisseurs
RAMERY lot 1
ORG-0003SIRET: 41797912700020
THEYS lots 2
ORG-0004Identifiant: 80866763100041
THEYS Lot 3
ORG-0005Identifiant: 80866763100041
Documents
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