Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental et autres patrimoines

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les quantités estimées sont indiquées dans les Dqe de chaque lot. Les montants indiqués dans cet avis sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au delà de ces montants maximums, le montant annuel estimé pour chaque lot est : Lot 1 : 240 000 euro(s) Ht / an. Lot 2 : 425 000 euro(s) Ht / an