25N0317-Missions géotechniques et géologiques - Travaux de reconnaissance de sols - Contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages

A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 100 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions de l'article 13 du CCAP B/SELECTION DES CANDIDATURES : -Qualifications OPQIBI : Pour le détail cf. article 6.1.2.1 du RC -Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : CV ou documents équivalents du personnel imposé : CV ou documents équivalents du personnel imposé à l'article n°1.6 du CCTP. Pour rappel, le personnel imposé à l'article 1.6 du CCTP est : 3 ingénieurs géotechniciens et 1 ingénieur géologue cordiste possédant la qualification de type IRATA niveau 1 ou équivalent.

A/CLAUSES SOCIALES :L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article. pour le détail cf article 13 du CCAP B/SELECTION DES CANDIDATURES : -Qualifications OPQIBI : Pour le détail cf article 6.1.2.2 du RC -Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : CV ou documents équivalents du personnel imposé : CV ou documents équivalents du personnel imposé à l'article n°1.6 du CCTP. Pour rappel, le personnel imposé à l'article 1.6 du CCTP est : 2 ingénieurs géotechniciens et 2 ingénieurs géologues cordistes possédant la qualification de type IRATA niveau 1 ou équivalent.