Prestations de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain, situés en Haute-Savoie

La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En outre, l'accord-cadre comporte des clauses relatives à la protection des données détaillées au cahier des clauses administratives particulières et dans son annexe relative au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD). Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est solidaire. Le contrat prévoit de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec l'accord du titulaire dans les conditions définies à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.