MARCHE RESERVE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS QUARTIERS BEAUNOIS, POUR LE TRI SELECTIF DES DECHETS DU CIMETIERE ET POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN PONCTUELLES AU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE BEAUNE
Appel d'offres
2026-01-06
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de certains quartiers Beaunois, le tri sélectif des déchets du cimetière et des prestations d'entretien ponctuelles au cimetière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 13 avril 2026. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 06/02/2026 10:00 (1 jours 2 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
- Identifiant interne : 2026V02
Lots
Entretien d'espaces verts par quartier Beaunois
LOT-0001Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT sur la durée du marché
Opération de tri sélectif et d'entretien des espaces verts du Cimetière de la Commune de Beaune
LOT-0002Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 220 000 € HT (20 000 € HT pour le tri et 200 000 € HT pour l’entretien des espaces verts) sur la durée du marché
Acheteurs
COMMUNE DE BEAUNE
ORG-0001SIRET: 21210054900014
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