Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes
Appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026-04-03
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie en 9 lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-33763
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 04/05/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026-0588
Lots
Briançonnais
LOT-0001Services
Montant min : 380 000 euro(s) Montant max : 1 520 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-01
Vallouise
LOT-0002Services
Montant min : 1 015 000 euro(s) Montant max : 4 060 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-01
Queyras
LOT-0003Services
Montant min : 4 900 000 euro(s) Montant max : 19 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Embrunais
LOT-0004Services
Montant min : 2 900 000 euro(s) Montant max : 11 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Haut Champsaur
LOT-0005Services
Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 22 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Bas Champsaur
LOT-0006Services
Montant min : 960 000 euro(s) Montant max : 3 840 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Gapençais
LOT-0007Services
Montant min : 1 310 000 euro(s) Montant max : 5 240 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-01
Veynois
LOT-0008Services
Montant min : 1 150 000 euro(s) Montant max : 4 600 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-01
Laragnais
LOT-0009Services
Montant min : 2 320 000 euro(s) Montant max : 9 280 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant: 21129
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Documents
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