Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
Appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026-04-03
Une attribution a été publiée.
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant :
- Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots.
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-33705
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 - Services de transport des ordures ménagères, 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 11/05/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2025-0947
Informations complémentaires de l'avis
Les dates de début des prestations sont indiquées à titre indicatif.
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
La visite des lieux est obligatoire et fait l'objet d'une description précise à l'article 3.6
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 4 du Rc
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 6 du Rc
Lots
Enlèvement, transport, traitement des déchets non recyclables et mise à disposition de contenants
LOT-0001Services
Les déchets concernés sont notamment : déchets industriels banals (DIB) (ordures ménagères résiduelles, déchets humides non valorisables non dangereux, exempts de matières valorisables), encombrants, gravats et déchets inertes
Date de début2027-02-23
Date de fin2030-02-22
Montant60 k€
Enlèvement, transport, traitement des déchets recyclables et mise à disposition de contenants
LOT-0002Services
Les déchets concernés sont notamment : Papier, carton, bois (par exemple palette, planche ou autres), plastiques, métaux, petites ferrailles, canettes, verre et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-02-22
Montant60 k€
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant: 21129
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Documents
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