Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôt

La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 1 : Nettoyage des locaux de Paris 7ème et 13ème arrondissement). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 1 : 5 800 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une nouvelle durée de six (6) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder vingt-quatre (24) mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accord-cadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.

La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 2 : Nettoyage des locaux de Blois). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 2 : 432 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accordcadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.

La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 3 : Nettoyage des locaux d’Angers). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 3 : 2 700 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accord-cadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.