Fourniture de produits parapharmaceutiques et pharmaceutiques pour les services de la commune de la Hague

Marché de fourniture passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur notification, ils pourront être reconduits tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois pour un même montant