Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers

Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est exécuté uniquement par l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.