Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.
Appel d'offres
CA Saint Avold Synergie
2026-04-02
Périmètre des prestations confiées au délégataire :
- Accueil et enregistrement des résidents, information et médiation
- Gestion administrative, comptable et financière du site
- Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides
- Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements
- Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers
- Relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale
Conditions économiques du contrat :
Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut également être versée au délégataire. Il supporte le risque lié aux fluctuations du taux d'occupation et aux impayés. La CASAS peut verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle définie contractuellement en fonction du résultat d'exploitation. Cette contribution ne saurait garantir l'équilibre d'exploitation du délégataire.
L'infrastructure (bâtiments, équipements fixes et réseaux) reste propriété de la CASAS, qui en assure les grosses réparations. Le délégataire est responsable de la maintenance courante. Le détail des obligations respectives des parties figure dans le cahier des charges de la consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-33439
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 55221000 - Services d'aire de caravanage, 79993100 - Services de gestion d'installations
Dates importantes
- Date de clôture : 5 mai 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
57500 SAINT-AVOLD
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : AGV230326
Lots
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AIRE d'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SAINT-AVOLD
LOT-0001Services
Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil
des Gens du Voyage, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant720 k€
Localisation
57500 SAINT-AVOLD
Acheteurs
CA Saint Avold Synergie
SIRET: 20006750200019
Adresse10-12 rue du Général de Gaulle, 57500, SAINT-AVOLD
Site Webcasas57.fr
Documents
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