Prestations de communication générale pour l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Le marché est conclu : -pour partie selon la technique de l’accord cadre (mono-attributaire) à bons de commande (prestations ponctuelles), - pour partie à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations regroupant l’ensemble des prestations récurrentes sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat (reconduction éventuelle comprise) pour les prestations ponctuelles (partie à bons de commande) sont les suivants : -Montant minimum de la partie à bons de commande :0 € HT -Montant maximum de la partie à bons de commande :3 200 00 € HT. Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d’un (1) an. La durée totale du contrat, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Les lots pourront être attribués à des titulaires distincts ou au même titulaire, conformément au résultat de l’analyse des offres.

Le marché est conclu : -pour partie selon la technique de l’accord cadre (mono-attributaire) à bons de commande (prestations ponctuelles), - pour partie à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations regroupant l’ensemble des prestations récurrentes sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat (reconduction éventuelle comprise) pour les prestations ponctuelles (partie à bons de commande) sont les suivants : -Montant minimum de la partie à bons de commande 0 € HT-Montant maximum de la partie à bons de commande en 2 400 000 €HT.Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d’un (1) an. La durée totale du contrat, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Les lots pourront être attribués à des titulaires distincts ou au même titulaire, conformément au résultat de l’analyse des offres.