Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois

Appel d'offres

2026-04-02

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/05/2026 10:00 (10 jours 9 heures restants)

Autres informations

Localisation :
38510 MORESTEL
  • Départements de publication : Isère (38)

Lots

création, gestion et exploitation d'un réseau de chaleur bois

LOT-0001
Services

La procédure se déroule en deux phases. Une phase de candidature puis une phase d’offre. Les documents de la consultation seront transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Durée prévue26 ans
Localisation
38510 MORESTEL

Acheteurs

Commune de Morestel (38)

ORG-0001

SIRET: 21380261400015

AdressePlace de l'Hôtel de Ville, 38510, Morestel

Documents

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