Nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Levés topographiques et prestations foncières-.

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification, et prendra fin à l’achèvement des prestations, sous réserve de l’acceptation de celles-ci selon les conditions prévues à l’article 12 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La durée prévisionnelle des prestations est estimée à 5 ans, sans que cette durée n’engage contractuellement l’entité adjudicatrice. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 8 ans, en application des dispositions de l’article L.2124-1 1° du Code de la commande publique.