Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un contrat d'aménagement avec constitution d'une SEMOP pour la réalisation de la ZAC Thionville Rive Droite

Le marché comporte une tranche ferme (TF : Phase 1: Préfiguration de la SEMOP et cadrage du contrat d'aménagement, Phase 2: Rédaction des pièces constitutives de la SEMOP et du contrat, Phase 3: Désignation de l'opérateur et une tranche optionnelle (T01: Suivi administratif et financier de la SEMOP et du contrat). La durée du marché est de 77 mois (TF: 32 mois et T01: 45 mois). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges