Accord-cadre de conception-réalisation de réseaux IoT

Les trois offres finales ont fait l'objet d'une analyse au regard des critères de jugement des offres conformément au règlement de consultation. Au regard du rapport d'analyse des offres initiales et finales, l'attributaire de l'accord-cadre est la société SOGETREL,143 AVENUE DE VERDUN 92130 ISSY LES MOULINEAUX, identifiée, SIRET : 397 767 831 00811. L'accord-cadre signé par TE07 le 10 mars 2026 est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Syndicat Territoire d'Energie Ardèche par demande écrite auprès du : Territoire d'Energie Ardèche, 283, Chemin d'Argevillières, BP 616, 07006 Privas. Point de contact :Courriel : Voir l’e-mail Téléphone : 04.75.66.38.90 Adresse internet : https://www.territoiredenergieardeche.com/ L'accord-cadre signé par le Syndicat Mixte des Eaux (SYDEO) est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du SYDEO, par demande écrite auprès du : SYDEO, 2 route du Barrage, ZI le Paty, 07250 Le Pouzin. Point de contact : Courriel : Voir l’e-mail Téléphone : 04.75.63.81.29 Adresse internet : https://www.sydeo.fr/. La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, constitué de prestations à prix forfaitaire et de prestations à prix unitaires, de conception-réalisation de réseau IoT. Un Groupement de commandes a été constitué entre le TE07 (coordonnateur) et le SYDEO afin de passer conjointement cet accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour les prestations à prix unitaires, sans minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est notamment constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à la décision n° 358994 du 4 novembre 2014 du Conseil d'état, dit recours « Tarn et Garonne»