PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE POUCHET DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d’une année, par tacite reconduction. Les prestations annexes de réception ponctuelle s’exécutent à compter de la notification du présent accord cadre. La durée totale d’exécution de l’accord-cadre ne peut cependant pas dépasser 4 ans. Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et le Titulaire est tenu d’exécuter le cas échéant. L’émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Le délai d’exécution d’un bon de commande ne peut dépasser de plus de 6 mois la date de fin de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.