conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP

Appel d'offres

Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris

2026-04-02

La consultation porte sur la conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, produites par les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/05/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 27-002

Lots

Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées par l’AP-HP, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 ;

LOT-0001
Services

La consultation porte sur le Stockage et la mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées par l’AP-HP, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 ;

Identifiant interneLot 01
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel à externaliser par l’AP-HP à compter du 1er janvier 2027

LOT-0002
Services

La consultation porte sur le Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel à externaliser par l’AP-HP à compter du 1er janvier 2027

Identifiant interneLot 02
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’archives administratives, y compris d’archives de la recherche clinique, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 et le stock à venir

LOT-0003
Services
Identifiant interneLot 3
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Acheteurs

Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris

SIRET: 26750045201928

Adresse94270, Le Kremlin­-Bicêtre

Documents

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