Service d'installation, d'entretien et de maintenance des toilettes de la plate-forme douanière de SAINT-LOUIS, sur l’A35

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges. Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : Voir l’e-mail Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr