CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE DE 400 M3 AU HAMEAU DES EMEYERES

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. - Lot 1 :Réservoir et canalisations - Lot 2 : Télégestion et équipements de contrôle Chaque lot fera l'objet d'un marché à tranches optionnelles conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée