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Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"

Appel d'offres

2026-04-01

Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-32976
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 72267100, 72267000

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/05/2026 13:00 (56 jours 8 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Les prestations s'exécutent soit dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois sites géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaires., 75000 Paris, Amiens, Nantes et locaux du titulaire
  • Identifiant interne : 26_TMA_CASIER

Lots

Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER")

LOT-0001
Services

Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Identifiant interne26_TMA_CASIER
Durée prévue4 ans
Classification CPV72267100, 72267000
Montant16 M€, 35 M€ (maximum)
Localisation
Les lieux d'exécution des prestations s'exécutent dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois site géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaire.
Adapté aux PME

Acheteurs

Ministère de la Justice

ORG-0001

SIRET: 11001001400014

Adresse13 place Vendôme, 7042, Paris

Documents

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