Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"

Appel d'offres

Ministère de la Justice

2026-04-01

ServicesInformatique (maintenance serveurs et réseaux)16 M€ (estimé)

Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-32976
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels

Dates importantes

Date de clôture : 29/05/2026 13:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Les prestations s'exécutent soit dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois sites géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaires., 75000 Paris, Amiens, Nantes et locaux du titulaire

Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Paris (75), Somme (80)

Identifiant interne : 26_TMA_CASIER

Informations complémentaires de l'avis

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

Lots

Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER")

LOT-0001

Services

Identifiant interne26_TMA_CASIER

Durée prévue4 ans

Montant16 M€, 35 M€ (maximum)

Localisation

Les lieux d'exécution des prestations s'exécutent dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois site géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaire.

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La donnée renseignée au champ "BT-113 Lot Nombre maximal de participants au marché ou au lot" constitue une donnée à ne pas prendre en compte.

Acheteurs

Ministère de la Justice

SIRET: 11001001400014

Adresse13 place Vendôme, 7042, Paris

Site Webwww.justice.gouv.fr

Documents

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