Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"
Appel d'offres
Ministère de la Justice
2026-04-01
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-32976
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
Dates importantes
- Date de clôture : 29/05/2026 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Paris (75), Somme (80)
- Identifiant interne : 26_TMA_CASIER
Lots
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER")
LOT-0001Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Acheteurs
Ministère de la Justice
SIRET: 11001001400014
Documents
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