Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"

Appel d'offres

2026-04-01

ServicesInformatique (maintenance serveurs et réseaux)16 M€ (estimé)

Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-32976
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 72267100, 72267000

Dates importantes

Date de clôture : 29/05/2026 13:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Les prestations s'exécutent soit dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois sites géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaires., 75000 Paris, Amiens, Nantes et locaux du titulaire

Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Paris (75), Somme (80)

Identifiant interne : 26_TMA_CASIER

Lots

Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER")

LOT-0001

Services

Identifiant interne26_TMA_CASIER

Durée prévue4 ans

Classification CPV72267100, 72267000

Montant16 M€, 35 M€ (maximum)

Localisation

Les lieux d'exécution des prestations s'exécutent dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois site géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaire.

Adapté aux PME

Acheteurs

Ministère de la Justice

ORG-0001

SIRET: 11001001400014

Adresse13 place Vendôme, 7042, Paris

Site Webwww.justice.gouv.fr

Documents

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