Convention de fourniture d'eau
Avis d'attribution
Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
2026-04-01
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d'eau potable à la CAPVM par la SEML. La convention entre en vigueur le 1er janvier 2026. Elle est conclue pour une durée de vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-32842
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 41000000 - Eau collectée et purifiée, 41110000 - Eau potable
Lots
CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU
LOT-0001La Convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d’eau potable à la CAPVM par la SEML. Les prestations assurées par la SEML sont : • la livraison, au Point de Livraison d'Entrée de l'eau nécessaire à la continuité d'alimentation de la CAPVM • la garantie d'une qualité d'eau livrée conforme à la réglementation sanitaire en vigueur
Acheteurs
Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
ORG-0001SIRET: 20005795800015
Fournisseurs
Société Eau et Energie Solutions
ORG-0004SIREN: 993264167
Documents
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