Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Clause sociale : afin de promouvoir l’égalité des chances, le ministère applique de l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire qui consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel ) un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique durant l’exécution du marché. Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. 4 semaines de stage sont réservées aux bénéficiaires. Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L2112-2, L2112-3, R2111-4 et R2111-10 du Code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental (usage de substances dangereuses et/ou toxiques, éco-conception logicielle, gestion de la fin des équipements et bilan carbone).: