Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Appel d'offres
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
2026-04-01
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (procédure de modification de droit commun, de modification simplifiée, de révision allégée, de déclaration de projet ou déclaration d'utilité publique) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui sont engagées par GPSEA.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-32708
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 04/05/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : AMO PLUi et RLPi
Lots
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
LOT-0001La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (procédure de modification de droit commun, de modification simplifiée, de révision allégée, de déclaration de projet ou déclaration d'utilité publique) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui sont engagées par GPSEA.
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