PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES APPLICATIONS SAP DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 26F022

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels ; à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information ; - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire ; - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données ; - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels, à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information, - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire, - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données, - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels, à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information, - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire, - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données, - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels, à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information, - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire, - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données, - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.