Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés
Appel d'offres
CCAS d'Annonay
2026-04-01
Une attribution a été publiée.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-32580
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 15896000 - Produits surgelés
Dates importantes
- Date de clôture : 04/05/2026 13:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
07100 Annonay
- Départements de publication : Ardèche (07)
- Identifiant interne : 202612
Lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
LOT-0001Fournitures
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date de début2026-07-01
Date de fin2027-02-28
Montant60 k€, 85 k€ (maximum)
Localisation
3 rue Fossés du Champ, 07100 Annonay
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Acheteurs
Documents
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