ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - Création d'un établissement d'enseignement artistique. Réhabilitation et extension du Château des Arts

L'assurance dommages-ouvrage couvre les garanties légales : désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L.242-1 du Code des Assurances. Elle doit également comporter deux garanties complémentaires : - garantie des éléments d’équipement dissociables dite « de bon fonctionnement » conformément aux dispositions de l’article 1792-3 du Code civil - garantie dommages aux existants du fait des travaux neufs.