Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars

L'accord-cadre est conclu à la date de notification du contrat. La période initiale débutera à compter de la date de notification du contrat et se terminera le 31/03/2026. La durée de l'accord-cadre débutera à la date de notification du contrat et prendra fin à la date du 31/03/2027 toutes périodes confondues. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, prendra fin le 31 mars 2027.

L'accord-cadre est conclu à la date de notification du contrat. La période initiale débutera à compter de la date de notification du contrat et se terminera le 31/03/2026. La durée de l'accord-cadre débutera à la date de notification du contrat et prendra fin à la date du 31/03/2027 toutes périodes confondues. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, prendra fin le 31 mars 2027.