Etude globale du fonctionnement du service public de collecte des déchets en vue de la mise en place éventuelle d'une TEOMi

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Etude globale du fonctionnement du service public de collecte des déchets, en vue de la mise en place éventuelle d'une Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) sur le territoire de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France (CCPEIF)