Fourniture de produits horticoles
Appel d'offres
Commune de La Hague
2026-03-29
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. La présente procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-32250
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 03121000 - Produits horticoles
Dates importantes
- Date de clôture : 28/04/2026 15:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Manche (50)
- Identifiant interne : 2026-141-CL-G46
Lots
Lot n°1 : Fourniture et livraison de paillage organique et minéral
Lot n°2 : Fourniture et livraison de produits horticoles
Acheteurs
Commune de La Hague
Identifiant: 62392
Documents
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