Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
Appel d'offres
Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
2026-03-29
ServicesAssurance
La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-32171
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 28/04/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Yonne (89)
- Identifiant interne : A03-26
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est lancée sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Lots
Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
LOT-0001Services
La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Identifiant interne0
Durée prévue1 an 4 mois
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une variante facultative « Franchise Dommages directs » concerne le montant de la franchise qui varie entre 100 000 € ou 150 000 €. Par ailleurs, la consultation prévoit deux PSE facultatives décrites respectivement en annexe IV et en annexe V du CCTP : PSE 1 : Incinérateur - 24 rue des Longues Raies, 89100 Sens PSE 2 : Bornes de recharges de vélos électriques.
Acheteurs
Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
SIRET: 24890033400033
Adresse21 boulevard du 14 Juillet, 89100, Sens
Site Webwww.grand-senonais.fr
Documents
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