Tri en vue de leur valorisation des déchets recyclables de Laval Agglomération

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur une année civile. La reconduction sera tacite. Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 2 000 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique . Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le lot 1 : -PSE 1 : caractérisation supplémentaire à la demande de la Collectivité-- -PSE 2 : caractérisation des refus du centre de tri si à la charge de la Collectivité (taux de valorisables inférieur à l'engagement du candidat)

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur une année civile. La reconduction sera tacite. Le lot 2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 25 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique