Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l’entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville LOTS RAVALEMENT FACADE ET MENUISERIES BOIS INTERIEURES ET EXTERIEURES

Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - Lot 1 Ravalement façade Sans Minimum et avec un maximum annuel de 1 650 000.00 € HT - Lot 2 Menuiseries bois intérieures et extérieures Sans Minimum et avec un maximum annuel de 1 550 000.00 € HT Le montant maximum annuel fixé à l’accord cadre ne donne aucun droit au titulaire et n’engage en rien les membres du groupement de commande. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.