Marché de contrôle technique concernant le projet de construction de 168 lits de psychiatrie adultes

La présente consultation porte sur un marché de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. L’exercice de la mission de contrôle technique s’effectue dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’habitation. Mission de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, comprenant les éléments de mission suivants : L, LE, Av, S, ENV, P1, F, Ph, Th, HYS, GTB et Hand définis dans l’annexe A de la norme NFP 03-100 et dans l’annexe A du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, ces textes étant contractuellement complétés et précisés par le cahier des clauses techniques particulières du marché. Le marché intègre également la production, à l’achèvement des travaux, de l’attestation prévue à l’article L.122-10 du code de la construction et de l’habitation, constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables ; la vérification de la continuité des communications radioélectriques prévue par le règlement de sécurité incendie ; la vérification initiale des installations électriques (1ère visite périodique) prévue par le code du travail.