MESURE DE LA QUALITE DES SERVICES ASSURES PAR AUTOCARS SUR LE RESEAU ALEOP

L’accord-cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires et également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : sans montant minimum / montant maximum : 250 000 € HTVA pour 12 mois. Cet accord-cadre intègre un dispositif d’insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l’emploi, en application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l’article 16 du CCAG FCS.