Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain

Appel d'offres

2026-03-27

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

Appel d'offres N° 26-32038
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 85300000

Dates importantes

Date de clôture : 20/04/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

Département de l'Ain 01000 - Bourg-en-bresse

Départements de publication : Ain (01)

Acheteurs

Département de l'Ain

ORG-0001

SIRET: 22010001000010

Adresse01003, Bourg-en-Bresse

Documents

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