CAISSE DES ECOLES - Fournitures des mobiliers scolaires, extra-scolaires, de restauration et de services associés

L'accord-cadre est conclu à compter du 17/06/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents passé avec plusieurs opérateurs économiques.Il sera conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées lors de la procédure de passation. Les marchés subséquents peuvent être lancés au fur et à mesure de la survenance des besoins et ne font l'objet d'aucune reconduction. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature : 1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2).3.Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte