Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie
Avis d'attribution
2026-03-28
Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-31739
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71600000
Autres informations
- Départements de publication : Calvados (14), Marne (51), Oise (60), Paris (75), Seine-Maritime (76), Yonne (89), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 22-008
Lots
Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie
LOT-0001Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement).
Acheteurs
Agence de l'eau Seine-Normandie
ORG-0001SIRET: 18750009500166
Fournisseurs
Documents
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