Accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI) sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

Appel d'offres

CC CREUSE SUD OUEST

2026-03-28

L'objet global est l'accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI). Lot 1 : Enquête de dotation et constitution de la base de données redevables. Lot 2 : Stratégie et supports de communication. Lot 3 : Étude d'optimisation technique et financière

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30 avril 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-07

Lots

Enquête de terrain, constitution de la base de données redevables et dotation

LOT-0001
Services
C'est la mission de terrain pour identifier les usagers et leur donner leurs bacs. Le prestataire doit : Faire l'inventaire : Aller à la rencontre de chaque foyer et entreprise pour savoir qui ils sont et de quel volume de poubelle ils ont besoin. Créer le fichier client : Remplir une base de données informatique précise (nom, adresse, nombre de personnes) qui servira à envoyer les factures plus tard. Distribuer le matériel : Livrer les nouveaux bacs (ou les sacs) et installer les puces électroniques qui permettront de compter les levées du camion de collecte
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01

Conseil en stratégie de communication et réalisation de supports

LOT-0002
Services
C'est la mission pour expliquer le projet aux habitants et les faire adhérer. Le prestataire doit : Créer l'identité visuelle : Concevoir un logo ou un style graphique propre à la Redevance Incitative pour qu'on reconnaisse le service immédiatement. Préparer les documents : Rédiger et mettre en page les guides pratiques, les courriers d'explication, les flyers et les affiches qui seront distribués lors de l'enquête (Lot 2). Gérer la campagne : Organiser des réunions publiques, préparer les articles pour le site internet ou le bulletin communautaire, et répondre aux inquiétudes des usagers
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01

Étude d'optimisation technique et financière (Secteur Chénérailles)

LOT-0003
Services
Diagnostic et État des lieux : Analyse précise du service actuel (moyens humains, matériels, fréquences de collecte, tonnages) sur le périmètre du SICTOM de Chénérailles. Étude de scénarios d'optimisation : Modélisation de nouveaux schémas de collecte (fréquences, points de regroupement vs porte-à-porte) et simulation des impacts financiers (coûts de gestion) et RH. Accompagnement à la mise en oeuvre : Aide à l'application du scénario retenu, rédaction du règlement de collecte harmonisé et définition des besoins pour les futurs marchés de matériel
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01

Acheteurs

CC CREUSE SUD OUEST

SIREN (déduit): 200067189

AdresseRoute de La Souterraine Masbaraud-Mérignat, 23400, Saint Dizier Masbaraud

Documents

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