Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement de commandes

Appel d'offres

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

2026-03-28

Une attribution a été publiée.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer une mission de conseils, de vérifications et contrôles périodiques en matière de sécurité, sur l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par le Département de Loire-Atlantique, sur ceux occupés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) et sur les sites gérés par Envol 44. Ces prestations se déclinent de la façon suivante : 1/ Prestations récurrentes dans le cadre du montant forfaitaire annuel : vérifications réglementaires ou prévisibles selon un calendrier défini (exemples : installations électriques, fonctionnant au gaz, de protection contre la foudre, groupes électrogènes, appareils de levage). 2/ Prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité : - Vérifications réglementaires complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement des installations, vérifications initiales, contrôle de conformité, contrôle quinquennal, etc. - Suivi et gestion des levées d'observations à la suite de la réalisation des vérifications réglementaires. - Coordination et organisation relative aux passages des commissions de sécurité pour les bâtiments départementaux concernés ; - Réalisation d'études liées aux besoins des services en hygiène-sécurité-environnement (amiante, radon, plomb, qualité de l'air intérieur, etc.) et liées aux espaces de travail

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28 avril 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de la Loire-Atlantique, 44000 Nantes
  • Identifiant interne : 25MB00

Lots

Consultation lancée par un groupement de commandes.

LOT-0000
Services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer une mission de conseils, de vérifications et contrôles périodiques en matière de sécurité, sur l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par le Département de Loire-Atlantique, sur ceux occupés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) et sur les sites gérés par Envol 44. Ces prestations se déclinent de la façon suivante : 1/ Prestations récurrentes dans le cadre du montant forfaitaire annuel : vérifications réglementaires ou prévisibles selon un calendrier défini (exemples : installations électriques, fonctionnant au gaz, de protection contre la foudre, groupes électrogènes, appareils de levage). 2/ Prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité : - Vérifications réglementaires complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement des installations, vérifications initiales, contrôle de conformité, contrôle quinquennal, etc. - Suivi et gestion des levées d'observations à la suite de la réalisation des vérifications réglementaires. - Coordination et organisation relative aux passages des commissions de sécurité pour les bâtiments départementaux concernés ; - Réalisation d'études liées aux besoins des services en hygiène-sécurité-environnement (amiante, radon, plomb, qualité de l'air intérieur, etc.) et liées aux espaces de travail
Identifiant interneS-PF-1798872
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-28
Localisation
Département de la Loire-Atlantique, 44000 Nantes

Acheteurs

Conseil départemental Loire Atlantique

SIREN (déduit): 224400028

Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes

ENVOL Loire Atlantique

SIREN (déduit): 200005544

AdresseEnvol Loire Atlantique, 44300, Nantes

Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique

SIREN (déduit): 284400017

AdresseService Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, 44240, La Chapelle sur Erdre

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIREN (déduit): 224400028

AdresseDepartement De La Loire-Atlantique, 44041, Nantes

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