Travaux de construction d'un nouveau centre technique routier départemental et d'une plateforme technique sur la commune de SAULNOT - 2ème phase

Conditions particulières d'exécution : CLAUSE SOCIALE : Pour l'exécution du marché, le titulaire pour les lots 1, 2, 3, 5, 9, 11 et 12 devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 15.2 du CCAP. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les conditions d'exécutions sont indiquées à l'article 15.1 du CCAP