Mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville et de son CCAS

Lot 1 : couverture complémentaire de prévoyance Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - - Agents permanents du groupement de commandes - - Agents non permanents du groupement de commandes. Par prévoyance on entend, les risques d'incapacité temporaire de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, ainsi qu’il est défini à l’article 2 du décret précité.

Lot 2 : couverture complémentaire de frais de Santé Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - Agents permanents du groupement de commandes, - Agents non permanents du groupement de commandes, - Les retraités du groupement de commandes.